Urbanisme

DECLARATION PREALABLE OU PERMIS DE CONSTRUIRE

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TRAVAUX ET URBANISME

Dans les communes dotées d’un Plan Local d’Urbanisme, comme Saint Yvoine, un règlement établit les conditions de construction et d’aménagement sur la commune, en fonction des zones de situation des travaux.
Vous souhaitez :

  • construire une maison, une annexe, un local, un abri, une véranda, une piscine…
  • modifier l’aspect extérieur d’un bâtiment (l’agrandir, réaliser des ouvertures, les modifier, refaire la toiture ou la surélever …),
  • installer des panneaux solaires,
  • changer la destination d’un bâtiment, d’un local (d’une grange en habitation, d’un garage en logement…)
  • faire une clôture, un mur …

Tous ces projets, et en règle générale tous les travaux, sont soumis à autorisation, voire à l’obtention un permis.
Dès que vous avez un projet de construction ou d’aménagement, le bon réflexe est de vous renseigner en mairie avant de déposer votre dossier de demande d’urbanisme.
Les plans et règlements du PLUi sont consultables en mairie et sont à votre disposition, et les formulaires adéquats vous seront indiqués et fournis.

Avertissement  Dans la partie haute du bourg ancien, classée depuis 1946 au titre d’un « site inscrit », l’architecte des Bâtiment de France a un droit de regard sur les dossiers et dans ce secteur, tous les travaux qui modifient l’aspect extérieur du bâtiment ainsi que les démolitions sont soumis à autorisation.

Avertissement  La commune de St Yvoine étant couverte dans sa quasi-totalité par une zone de risques de ruissellement/coulée de boue, les constructions de murs et clôtures doivent toutes faire l’objet d’une déclaration préalable en mairie.

Commencez à vous renseigner le plus tôt possible en amont de votre projet pour ne pas être retardés dans vos travaux.
L’instruction de votre dossier peut prendre entre 1 et 2 mois selon les cas.
Les demandes d’autorisation ou de permis d’urbanisme sont obligatoires, les omettre vous expose à des sanctions qui peuvent aller jusqu’à la démolition.

 

Documents d’urbanisme :

PLUI approuvé le 12/12/2019
SCOT du Val d’Allier opposable

Autres prescriptions d’urbanisme :

Servitudes d’utilité publique
Zonage d’assainissement

Communauté d’agglomération : AGGLO PAYS D’ISSOIRE

Collectivité en charge de la planification : AGGLO PAYS D’ISSOIRE

Organisme en charge de l’instruction des actes d’urbanisme : AGGLO PAYS D’ISSOIRE
20, rue de la liberté 63500 Issoire
urbanisme@capissoire.fr
04 15 62 20 00